Editions Rhéartis - Conditions Générales
samedi, 14 septembre 2013 17:36

Conditions générales de vente et d’utilisation du site

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Conditions Générales de ventes

Objet

La société LES EDITIONS RHEARTIS, est une marque incorporée au 03/04/2020 de la société International Sales Force, proposant un service de vente à distance de livres et autres services liés de près ou de loin à l’industrie du livre des auteurs qu'elle publie, dont elle assure la gestion et la distribution. Ses produits sont accessibles à l'adresse URL : http://www.editions-rheartis.fr (ci-après désigné par le « Site Web »). La commande en ligne des produits proposés par les EDITIONS RHEARTIS, implique l’acceptation sans réserve par le client (ci-après désigné par le « Client ») des présentes Conditions Générales de Vente, dont il a pu, préalablement, prendre connaissance.

Des conditions particulières peuvent compléter les présentes Conditions Générales de Vente, notamment pour les transactions avec les professionnels et les Libraires.

Le Client en sera informé via le Site Web avant toute transaction.

Les services d'assistances téléphoniques sont exploités par la société LES EDITIONS RHEARTIS en partenariat avec ANTHEA CONSULTING. 
Les services de promotions et de diffusion sur l'international sont assurés par la Société PANDRAGON SL, en France ce service est géré uniquement par les EDITIONS RHEARTIS.

Gestion de la Radio En Ligne (RHEARTIS ON LINE)

Les Editions Rhéartis sont les producteurs des émissions qui sont diffusées sur notre radio en ligne, dont nous assurons la charge et la gestion. La diffusion est confiée à la société "Radionomy" qui s'acquite de l'ensemble des droits de diffusions. Nous gérons également la régie publicitaires et la sélection des annonceurs.

L'utilisateur du site, est libre d'écouter ou non nos émissions en lignes et de s'abonner à nos podcast. Pour ce faire il accepte, les présentes conditions générales d'utilisation, et se conforme au droit d'auteur. Il devra s'acquitter également des droits de diffusion dans le cadre d'une utilisation publique de notre radio en ligne. Dans le cadre d'une utilisation privée, aucune taxe ne peut lui être réclammée.

Conditions exigées pour l’utilisation des prestations

Pour passer commandes sur le Site Web, le Client, doit être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et d'utiliser le Site Web conformément aux présentes conditions générales. Pour les professionnels une remise au prix public géneral sera appliqué automatiquement lors de leur connexion à leur espace client. Toutes les commande sont fermes, et ne donnent pas lieu à des délais de paiement. Pour les libraires, nous pouvons leur proposer la livraison en DropShipping afin de limiter leur flux logistique. 

Le Client garantit également la véracité et l'exactitude des informations qu'il fournit.

Droit Applicable

Les parties conviennent que le contrat conclu avec le Client est soumis au droit français.

Etapes de la prise de commande / Exécution

La procédure de commande en ligne comporte au minimum les étapes suivantes :

  • Le Client sélectionne le Produit de son choix
  • Un descriptif du Produit et de son coût s’affiche
  • Le Client est invité à accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet
  • Le Client choisit son mode de paiement
  • Le Client est invité à fournir ses coordonnées à moins qu’il choisisse un mode de paiement préservant son anonymat. L’ensemble des données obligatoires est indiqué par un astérisque
  • Après le paiement effectué, le Client est informé de la confirmation de sa commande.
  • Les EDITIONS RHEARTIS SAS traite sa demande, et en informe le client par retour mail
  • Le produit est fabriqué et expédié au client


Validation d’une Commande

La commande passée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord sur la transaction considérée. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Accusé de réception des commandes

Le Client pourra obtenir et accéder aux informations essentielles relatives à ses commandes en s’adressant directement aux EDITIONS RHEARTIS à l’adresse e-mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le Client devra fournir aux EDITIONS RHEARTIS les informations personnelles qui lui sont nécessaires pour identifier les commandes passées par le Client. Aucune commande ne peut être effectuée de manière anonyme. Le Client à un droit de retrait et de modification de ses informations personnelles conformément aux directives de la CNIL.

Tarifs et Mode de Paiement

  • Les prix des Produits sont indiqués en Euro T.T.C.
  • Les modes de paiement acceptés diffèrent selon le Produit choisi. De manière générale, les modes de paiement pouvant être utilisées sont le paiement par carte bancaire, les cartes bancaires acceptées étant mentionnées sur le Site Web, le paiement par Paypal est accepté.
  • En compte pour nos partenaires professionnels. Une ouverture de compte et d'encours est nécessaire, pour cela merci de prendre contact avec notre service commercial, ce type de compte permet un paiement par virement SEPA.


Pénalités de retard de paiement :

En cas de retard de paiement, une pénalité de 10,75% (taux légal 2013), s'appliquera au montant dût, majoré de 15€ de frais de traitement pour toute commande supérieure ou égale à 99€. Pour les commandes en dessous de ce seuil, la majoration sera de 7,50€. La pénalité de retard cours à échéance de la facture non réglée.

Droit de rétractation :

Exclusion du droit de rétractation : Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs. Le client, peut néanmoins renoncer à son droit de rétraction. Nous considèrerons comme renoncement de ce droit de rétractation, à chaque validation financière du client ou achat effectué sur le site. Par défaut, le client peut conserver durant 180 jours son pannier sur notre dispositif.

Sécurité des Transactions

Le Site Web est doté d’un système de paiement en ligne SSL 3.0 (secure socket layer) qui permet de crypter, avec une clé de 128 bits, le numéro de carte bancaire du Client. Les autres modes de paiement sont sécurisés par les opérateurs concernés. Et s'appuie sur toutes les passerelles de nos fournisseurs financiers eux même déjà sécurisés, par ses mêmes technologies.

En outres, les paiements effectués via Paypal sont sécurisés également par la Technologie Paypal via SSL. Dans le cas d’opérations opérées via d’autres opérateurs la technologie de cryptage est identique et utilise le cryptage SSL.

Force Majeur

LES EDITIONS RHEARTIS dégagent toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, guerre, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. LES EDITIONS RHEARTIS ne saurait être tenue responsable des problèmes pouvant survenir lors des transactions sécurisées. Cette responsabilité incombe aux différents organismes assurant ces prestations.

Confidentialité et protection des données Utilisateur

Les informations que le Client communique sur le Site Web permettent AUX EDITIONS RHEARTIS, de traiter et d’exécuter ses commandes. Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables LES EDITIONS RHEARTIS pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site Web. Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître le Client ainsi qu’à améliorer les Produits qui lui sont proposés. Le traitement des données personnelles du Client est effectué par LES EDITIONS RHEARTIS, qui s’engagent à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes. Le Client est informé que ses données bancaires seront conservées pendant une durée de 180 jours nécessaire à la lutte contre la fraude au paiement. Les données bancaires sont cryptées et des mesures de sécurité rigoureuses sont prises à leur égard. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Le Client ne pourra s’opposer au traitement de ses données personnelles que pour des motifs légitimes. Le Client peut exercer ses droits, en adressant un courrier au responsable du traitement des données, EDITIONS RHEARTIS – International Sales Force - 71-75 Shelton Street, Convent Garden, WC2H 9JQ London, England (UK) ou par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Protection au titre de la Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du Site Web et tous les droits de propriété intellectuelle y compris ceux relatifs à l’image publique et morale des intervenants de la plateforme, sont la propriété des EDITIONS RHEARTIS, et le cas échéant, de la société éditant le site. Il n'est concédé au Client aucun droit sur le contenu et les droits de propriété intellectuelle du Site Web.

Toute mise en place de liens hypertextes à destination du site des Editions Rheartis doit faire
l'objet d'un accord préalable et écrit des Editions Rheartis.

Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site des Editions Rhéartis et des droits 
de propriété intellectuelle relatifs pourra faire l'objet de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants

Utilisation du site Web et de la Marque Runes Conseils

LES EDITIONS RHEARTIS, n'est pas responsable si le Client ne peut accéder au Site Web, en raison notamment d'opérations de maintenance ou si l'accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. LES EDITIONS RHEARTIS, ne garantit pas que le Site web soit exempt de virus informatiques ni d'autres anomalies indépendantes de sa volonté, au vue des évolutions technologique dans ce domaine.

Toutes les équipes gérant le développement du site, s’engage pour leur part à assurer une veille technologique majeure et importante du site et à l’auditer régulièrement, notamment par la mise en œuvre de technologies permettant le filtrage et l’analyse des contenus et des transactions.

Installation d’un Cookies

Définition d'un cookie : Un cookie est un fichier texte, qui inclut des informations relatives à la navigation d'un visiteur.

LES EDITIONS RHEARTIS, n’ont besoin d’implanter un Cookie que dans le cadre d’un achat sur le site afin de conserver une trace et ainsi favoriser la gestion du Panier. Ce fichier est automatiquement supprimé, lorsque le client quitte le site de Runes Conseils, ou qu’il vide le cache de son navigateur.

Aucune information personnelle susceptible d’être exploitée par LES EDITIONS RHEARTIS ne sont contenues dans ce fichier, et ne sont cédées à des tiers.

LES EDITIONS RHEARTIS, informe le Client qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de la manière suivante : 
• Pour Microsoft Internet Explorer 7.0 et autres: 
1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 
2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") 
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur. 
• Pour Microsoft Internet Explorer 5 : 
1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 
2. Cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security") 
3. Sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel") 
4. Repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient 
• Pour Netscape 6.X et 7. X / FireFox, Opera / Safari
1. Choisissez le menu "Edition">"Préférences" 
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3. Cookies

Identification des structures et Informations Légales

Société responsable de l'exploitation du Site Web : EDITIONS RHEARTIS
Adresse du siège social : EDITIONS RHEARTIS – International Sales Force - 71-75 Shelton Street, Convent Garden, WC2H 9JQ London, England (UK)
Company House Registration : 125 469 65
Téléphone : +33 1 84 257 005

Directeur de la publication : Arnaud Walmert
Directeur de la rédaction : Arnaud Walmert

 

Hébergeur du Site Web :

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SAS au capital de 10 000 000 € 
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA
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Les Editions Rhéartis, proposent l'édition et la publication de textes littéraires à compte d'éditeur depuis 2009. Nous sélectionnons pour nos collections les auteurs pour leur audace et leur talent. 

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